Le programme local de l'habitat est le cadre dans lequel l'observatoire est créé. Cette page reprend l'essentiel des pièces publiées par la collectivité ; l'analyse détaillée (commune par commune, action par action, avec les références des pièces) est conservée dans le dépôt du projet et n'est pas publiée. Les chiffres viennent des pièces ; les rapprochements sont signalés comme calculés.

Adoption et date d'effet

Le conseil communautaire a adopté le PLH le 30 novembre 2023 par 54 voix pour et aucune contre (délibération CC/2023/215). Il prend le relais du PLH 2016-2022, prorogé jusqu'en septembre 2024. Selon l'article L. 302-2 du code de la construction et de l'habitation, la délibération devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet, sauf demande de modification : le PLH est donc exécutoire depuis le 5 février 2024, date à confirmer par la collectivité.

Trois échéances rapprochées

Échéance	Fondement	Date
Bilan triennal	article L. 302-3 : bilan trois ans après l'adoption ; le préfet demande aussi une communication annuelle et au terme des six années	vers le 30 novembre 2026
Mise en place de l'observatoire	article L. 302-1 : au plus tard trois ans après le caractère exécutoire	vers le 5 février 2027
Évaluation finale	programme d'actions	2028

Le scénario de production

Le PLH retient un objectif de 258 logements par an, soit 1 550 logements sur six ans, après examen de quatre scénarios de 181, 219, 258 et 303 logements par an.

Paramètre	Valeur
Point mort	132 logements par an
Taux de vacance maintenu	7,2 %
Démolitions	44 logements par an
Production du PLH précédent	70 % de l'objectif atteint (181 logements par an entre 2015 et 2020)
Part de la ville-centre dans cette production	61 %

Sur 1 550 logements, 1 107 sont déjà des opérations engagées (« coups partis »), auxquels s'ajoute une hypothèse de 80 logements en dents creuses ; il reste un choix à opérer sur 363 logements parmi les fonciers à l'étude. Le PLH privilégie les fonciers qui ne consomment pas de terres agricoles et naturelles et le rééquilibrage de l'offre locative sociale entre la ville-centre et la première couronne. Le suivi de la production est dans le chiffres clés (« Suivi du PLH ») et dans le thème M6.

La place de l'observatoire

Le diagnostic du PLH 2016-2022 constate que l'action « créer un observatoire de l'habitat » n'a pas été atteinte, faute en partie de moyens humains. Le comité régional de l'habitat et le préfet ont demandé de mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier sans attendre, pour suivre trois points de vigilance : la trajectoire démographique, la vacance (supposée maintenue à 7,2 %, la préfecture relevant 7,4 %) et la consommation foncière dans la trajectoire du zéro artificialisation nette. L'action n° 2 du PLH prévoit un tableau de bord de suivi-évaluation, un observatoire du foncier et des projets, et une fiche de chiffres clés par commune, diffusée annuellement : ce sont les trois produits de ce site (chiffres clés, thèmes, fiches communales).

Les actions qui s'appuient sur l'observatoire

Action du PLH	Module de l'observatoire
n° 2. Faire de l'observatoire un outil à la disposition des communes	tous : tableau de bord, fiches communales
n° 5. Mettre en place une stratégie foncière proactive	Foncier : fonciers stratégiques, friches, dents creuses
n° 6. Poursuivre la montée en gamme du marché	Construction et marché immobilier : permis, logements neufs
n° 7. Encourager l'accession à la propriété	Construction et marché immobilier : prix de vente
n° 8 et 9. Rééquilibrer et adapter l'offre de logements sociaux	Population et logements et Logement social et demande : logements sociaux construits, tension de la demande
n° 11. Remettre sur le marché les logements durablement sortis	Population et logements : vacance (LOVAC)
n° 12 et 13. Rénovation et habitat indigne	Population et logements : étiquettes énergétiques, parc privé potentiellement occupé par des ménages modestes
n° 16. Habitat des seniors	Suivi du PLH : structure par âge, hébergement

Les dix-sept actions du PLH, leurs indicateurs d'évaluation et leur lecture pour l'observatoire sont détaillés dans le dépôt du projet, non publié ici. Les indicateurs de l'observatoire sont rattachés aux actions et aux textes qui les fondent dans le catalogue.